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Enregistrement des appels et loi MIFID II : quelles sont vos obligations ?

Enregistrement des appels et loi MIFID II :  quelles sont vos obligations ?

Née d’un projet de loi étudié par la Commission Européenne et le Parlement Européen, cette directive est le résultat d’une dérogation apportée sur la régulation des marchés d’investissements financiers, plus connus sous l’appellation MIFIF II et MIFIR.

Concrètement, cette directive MIFID II transforme en profondeur toute l’industrie de la finance en Europe en rendant obligatoire l’enregistrement des conversations téléphoniques, appels entrants comme sortants, pour toute entreprise du milieu financier : banques, assurances, sociétés de crédits, conseillers financiers et investisseurs, etc.

Enregistrements des conversations téléphoniques : quelles obligations ?

 

Désormais, selon le point 57 de la directive, il est obligatoire, pour ces entités, de conserver un enregistrement audio d’une grande partie des transactions effectuées et services proposés à leurs clients ; les transactions passées par courrier électronique, télécopie, courrier, sont également concernées. Dès lors, l’utilisation d’un softphone, qui permet de téléphoner et d’enregistrer les appels de manière sécurisée depuis tout type de support (fixe, mobile, ordinateur) aura une réelle valeur ajoutée pour les professions concernées par cette directive et travaillant depuis de multiples appareils, parfois hors de l’entreprise.

Cette obligation légale demande donc une adaptation des outils et appareils de télécommunications dont disposent ces entreprises (standards téléphoniques, serveurs, …), afin de répondre aux normes établies. Il est important de noter que chaque transaction concernée demande un type d’enregistrement bien précis.

 

Des appareils et solutions, permettant de réaliser ces enregistrements de manière sereine, existent et continuent de se développer afin de répondre à ce besoin essentiel des entreprises financières.

 

Toutes ces données doivent également être stockées pour une durée de 5 ans minimum, sur des serveurs, qu’ils soient directement implantés au sein de la structure (On Premise) ou bien, hors de l’entreprise : on parle de solutions en Cloud PBX. Aujourd’hui, dans le monde des télécommunications, l’externalisation du stockage dans des Data Centre est totalement acceptée et répond complètement aux différents besoins des entreprises.

 

Les avantages de ces solutions Cloud sont multiples : Des coûts de maintenance réduits, une sécurité des données maximale, il n’est plus nécessaire de former les équipes IT à la prise en charge de ces nouveaux outils.  On parle de Communication Unifiée.

Afin de répondre aux exigences de cette loi MIFID II, il est nécessaire de contrôler également les appareils, et comprendre, comment ils sont paramétrés. Des solutions sur-mesure existent et répondent parfaitement à ces besoins de sécurité, paramétrage, enregistrement et facilité d’utilisation.

 

Sources

https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=609b4c30-79eb-4b8e-96f4-957e2c674710

https://www.fonvirtual.com/fr/blog/mifidii-enregistrement-des-appels/

https://www.linkedin.com/pulse/mifid-2-enregistrement-des-conversations-r%C3%A9ussir-dune-daniel-santos/

https://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Marches-financiers-et-infrastructures/De-MIF-1-a-MIF-2/Le-passage-a-MIF-2

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0065

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